1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site http://www.curiosites-galerie.com

Toute commande passée sur le site http://www.curiosites-galerie.com implique l’acceptation sans réserve des tarifs Curiosités galerie et des présentes conditions générales.

Curiosités galerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Les cadres présentés sur le site sont virtuels. Les oeuvres seront livrées dans leurs cadres d’origines. Photos disponibles sur demande.

Seuls les Articles figurant sur le site http://www.curiosites-galerie.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander sur le site http://www.curiosites-galerie.com

3 – PRIX

Les Produits sur le site http://www.curiosites-galerie.com sont indiqués en euro, et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.

Curiosités galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.

4 – PAIEMENT – MODALITÉS

4.1. Pour les ventes depuis le site http://www.curiosites-galerie.com à destination de la France (y compris les DOM TOM), les Produits sont payables en euros soit par chèque, soit par carte bancaire  via PayPal.

Le règlement est réputé réalisé lorsque le montant est crédité sur le compte de Chassagnard Marie-Sophie.

4.2. Sauf stipulation contraire, en ce qui concerne les ventes depuis le site http://www.curiosites-galerie.com à destination de l’étranger, les œuvres seront payables en Euros à la commande par carte bancaire via PayPal.

Le client supportera les risques de change depuis le moment de détermination du prix des oeuvres jusqu’au moment du paiement.

4.3. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Les chèques remplis à l’ordre de « Marie-Sophie Chassagnard ».

4.4. Les oeuvres demeurent la propriété de Curiosités galerie jusqu’au complet encaissement de la commande par Marie-Sophie Chassagnard. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.5. Le client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

4.6. Curiosités galerie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5 – MODALITÉ DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Le montant des frais de port est indexé sur le poids réel des œuvres commandés, et sur le coût d’emballage. Ces frais seront indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat du client.

Curiosités galerie se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.

5.2. Chaque oeuvre sera livrée dans un envoi clos et solide, à l’adresse indiquée par le Client lors de commande des Articles.

Les œuvres sont envoyées:

– par Lettre Suivie, pour les envois de moins de 3 kg et de moins de 3 cm d’épaisseur, vers la France métropolitaine. La livraison se fera sans signature. Un numéro de suivi correspondant à la commande sera transmis au Client.

– par Lettre Prioritaire Internationale pour les envois de moins de 3 kg et de moins de 3 cm d’épaisseur, vers l’International. Il n’y aura pas de numéro de suivi.

– par Colissimo, vers la France métropolitaine ou en Colissimo International, pour œuvres de plus de 3 kg et de plus de 3 cm d’épaisseur. La livraison du colis sera remise en main propre, sans signature.

A titre indicatif, le délai de livraison étant de 48 à 72 heures à compter de la prise en charge de la lettre ou du colis par la poste pour la France métropolitaine. Pour l’international, le délai de livraison est compris entre 5 et 30 jours ouvrés.

5.3. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais de 10 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de chaque commande. A ce délai, s’ajoute le délai de livraison du transporteur (Poste).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

Pour toute commande, Curiosités galerie sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au siège social du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.

5.4. Les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

5.5. Si le Client souhaite une meilleure assurance pour sa commande, il suffit de contacter Curiosités galerie par mail. Il lui sera alors envoyé une nouvelle facture Paypal correspondant aux services ajoutés.

6 – CONFORMITÉ – RÉCEPTION

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Curiosités galerie qui ne sera pas responsable d’une détérioration de la Poste.

7 – RÉTRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS

7.1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

7.2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

7.3. En cas d’erreur dans la commande imputable à Curiosités galerie, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Curiosités galerie.

En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Selon la loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos de Curiosités galerie, qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. Curiosités galerie demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

8.2. L’Acheteur s’interdira notamment d’utiliser le nom de la dénomination  Curiosités galerie pour désigner tout éventuel site Internet.

9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 – COORDONNÉES

Curiosités galerie

curiosites_galerie(at)yahoo.fr

N°SIRET : 520 786 286 00010